CGV-Mentions Légales

Législation sur le Commerce des Armes en France

Les répliques d’armes non affûtées vendues par Tofad.fr entrent dans le statut Armes “en vente libre” de Catégorie 6 actuellement.
Dès Septembre 2013, les répliques d’armes non affûtées de Tofad.fr entreront dans la catégorie D.

Note : Transactions interdites aux mineurs

Note sur le transport des répliques d’armes

Le port et le transport des armes de catégorie 6 ou D est interdit à l’exception d’un motif légitime accompagné de l’obligation de rendre ladite arme inaccessible directement lors du transport.

Conclusion du contrat de vente sur la Boutique décoration Asiatique Tofad.fr

Après vérification du détail de ses achats, et correction le cas échéant, le double clic de l’acheteur matérialisera la confirmation de la commande.

Obligation du vendeur

Une fois la commande terminée, Tofad.fr doit envoyer dans des délais raisonnables un accusé réception de la confirmation de la commande par voie électronique.

La commande doit être expédiée par le vendeur dans les plus brefs délais.

En général, l’envoi de la commande de déroule sous trois à cinq jours.

Zones de livraison

Les ventes réalisées par Tofad.fr n’ont lieu que sur le territoire français métropolitain sauf exceptions particulières.

SAV

Le client a pour obligation de contrôler la marchandise au moment de la réception des produits.

En cas de défectuosité d’un produit, constatée à la livraison, le client aura pour obligation de renvoyer ledit produit dans son carton d’emballage et à ses frais pour bénéficier d’un échange standard.

Les frais de port induits par le renvoi de l’article de remplacement seront à la charge du vendeur.

Mentions Légales

Tofad.fr est le nom d’usage de l’activité commerciale de M. Pont Christophe.
Tofad.fr est une société de droit Français, Catégorie Commerce de détail dont
Siège social 21 AV CHAMPOLLION.
21000 DIJON.
Détail et contact Tofad